Qu'est-ce que le coefficient bonus-malus ?
Le coefficient bonus-malus (CBM), aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme légal qui module le montant de votre prime d'assurance automobile en fonction de votre historique de sinistres. Il est régi par l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des assurances et s'applique obligatoirement à tous les contrats d'assurance automobile en France.
Le principe est simple : moins vous avez de sinistres responsables, moins vous payez. Plus vous en avez, plus votre prime augmente. Le coefficient est attaché au conducteur, pas au véhicule ni au contrat.
Le point de départ : le coefficient 1,00
Tout conducteur commence avec un coefficient de 1,00 (ou 0,90 s'il a bénéficié d'une conduite accompagnée AAC chez certains assureurs). Ce coefficient de référence correspond à la prime de base calculée par l'assureur.
- Un coefficient de 0,80 signifie que vous payez 80 % de la prime de base (bonus).
- Un coefficient de 1,50 signifie que vous payez 150 % de la prime de base (malus).
- Le coefficient minimum légal est de 0,50, atteint après 13 années consécutives sans sinistre responsable.
- Il n'existe pas de plafond légal supérieur, mais en pratique les coefficients dépassant 3,50 sont rares.
Comment évolue le coefficient chaque année ?
Réduction annuelle sans sinistre responsable
Chaque année d'assurance sans sinistre responsable réduit votre coefficient de 5 %. La formule exacte est :
CBM N+1 = CBM N × 0,95
Exemple : un coefficient de 1,00 devient 0,95 après un an sans sinistre, puis 0,90, puis 0,855 (arrondi à 0,86), et ainsi de suite jusqu'au plancher de 0,50.
Majoration après un sinistre responsable
Un sinistre pour lequel votre responsabilité est totale augmente votre coefficient de 25 % :
CBM N+1 = CBM N × 1,25
Un sinistre à responsabilité partagée (50/50) entraîne une majoration de 12,5 % :
CBM N+1 = CBM N × 1,125
| Situation | Évolution du CBM | Exemple (départ 1,00) |
|---|---|---|
| Année sans sinistre | × 0,95 | 1,00 → 0,95 |
| Sinistre responsable (total) | × 1,25 | 1,00 → 1,25 |
| Sinistre responsable (partagé) | × 1,125 | 1,00 → 1,125 |
| Deux sinistres responsables | × 1,25 × 1,25 | 1,00 → 1,5625 |
Les sinistres qui n'affectent pas le coefficient
Tous les sinistres ne majorent pas le coefficient. Sont sans impact sur le CBM :
- Les sinistres pour lesquels votre responsabilité n'est pas engagée (tiers identifié responsable).
- Les sinistres vol ou incendie (garanties non liées à la responsabilité).
- Les bris de glace (sauf si ce n'est pas le cas dans votre contrat spécifique).
- Les catastrophes naturelles ou technologiques reconnues par arrêté ministériel.
- Les sinistres dans lesquels vous êtes victime d'un conducteur identifié, non assuré.
Durée de présence dans le relevé d'information
Même si un sinistre ne majorise plus votre coefficient (après correction par le temps ou grâce aux règles d'effacement), il reste inscrit dans votre relevé d'information pendant 5 ans. Tout nouvel assureur peut vous réclamer ce document et l'analyser pour décider d'accepter ou non votre dossier et à quel tarif.
Cette distinction est importante : le coefficient est le mécanisme de tarification, le relevé d'information est l'historique brut. Un assureur peut décider de refuser un profil dont le coefficient est revenu à 1,00 si le relevé révèle des sinistres nombreux sur les 5 dernières années.
Comment réduire son malus ?
Le temps est le seul remède légal
Il n'existe pas de mécanisme légal pour "effacer" un malus instantanément. La seule voie est de ne plus avoir de sinistre responsable. Le coefficient diminue de 5 % par an, ce qui permet de calculer le délai de retour à 1,00 :
- De 1,25 à 1,00 : environ 5 ans sans sinistre.
- De 1,50 à 1,00 : environ 9 ans sans sinistre.
- De 2,00 à 1,00 : environ 14 ans sans sinistre.
Vérifier l'exactitude des sinistres déclarés
Des erreurs dans les relevés d'information existent. Un sinistre mal imputé (responsabilité contestable), un accident enregistré à tort à votre nom, ou une erreur de calcul de coefficient méritent d'être contestés. Demandez votre relevé d'information à votre assureur actuel et vérifiez chaque ligne.
Changer de véhicule n'efface pas le malus
Le coefficient est attaché au conducteur, pas au véhicule. Changer de voiture n'a aucun impact sur votre coefficient. Il ne peut pas non plus être "caché" en changeant d'assureur : tout nouvel assureur peut réclamer le relevé d'information et est légalement fondé à l'utiliser pour tarifer ou refuser.
Malus élevé et refus d'assureur : que faire ?
Si votre coefficient dépasse 1,25 ou 1,50, de nombreux assureurs classiques refuseront votre dossier ou proposeront des primes prohibitives. Deux voies s'offrent à vous :
- Passer par un courtier spécialisé : certaines compagnies acceptent les profils malussés mais n'opèrent qu'en B2B, via des intermédiaires habilités. C'est précisément le marché qu'ASSU3000 couvre.
- Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) : si deux assureurs vous ont refusé, le BCT peut imposer à un assureur de votre choix de vous couvrir en responsabilité civile. Lire notre guide sur le BCT.