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Assurance auto — conducteur résilié

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Une résiliation par votre assureur ne signifie pas que vous ne pouvez plus être couvert. ASSU3000 travaille avec des compagnies spécialisées qui acceptent les conducteurs résiliés, quelle qu'en soit la cause.

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Les situations de résiliation que nous traitons

Le motif de résiliation influence les possibilités, mais ne les ferme pas toutes.

Résiliation pour non-paiement L'assureur a résilié votre contrat suite à une ou plusieurs primes impayées. Ce motif est très fréquent et de nombreux assureurs spécialisés l'acceptent avec une étude de dossier personnalisée. Art. L. 113-3 C. assurances — résiliation non-paiement Demander une étude Résiliation pour sinistres multiples Votre contrat n'a pas été renouvelé ou a été résilié en cours d'année en raison d'un historique de sinistres jugé trop élevé. Le motif exact et l'ancienneté des sinistres seront analysés. Art. L. 113-12 C. assurances — résiliation à l'échéance Demander une étude Résiliation pour fausse déclaration L'assureur a découvert une inexactitude dans votre déclaration initiale (usage du véhicule, conducteurs déclarés, antécédents). Ce motif de résiliation est le plus pénalisant et nécessite une analyse approfondie. Art. L. 113-8 / L. 113-9 C. assurances — fausse déclaration Demander une étude Non-renouvellement à l'échéance annuelle Votre assureur a utilisé son droit de résiliation annuelle à l'échéance sans motif particulier obligatoire. Votre contrat prend fin à la date anniversaire et vous devez retrouver une couverture rapidement. Art. L. 113-12 C. assurances — résiliation annuelle Demander une étude

Ce que nous faisons pour les conducteurs résiliés

Un dossier résilié demande une approche différente des comparateurs classiques.

  1. Analyse du motif et de l'ancienneté de la résiliation

    Le motif, la date et le contexte de la résiliation déterminent les assureurs qui peuvent intervenir. Nous lisons votre relevé d'information avec vous pour identifier les marges de manœuvre.

  2. Accès à un réseau d'assureurs spécialisés

    Certains assureurs ont développé des gammes dédiées aux conducteurs résiliés. Ils ne sont pas référencés sur les comparateurs publics et n'acceptent les dossiers que par l'intermédiaire de courtiers spécialisés.

  3. Accompagnement BCT si nécessaire

    Si deux assureurs vous ont refusé, le Bureau Central de Tarification peut vous imposer une couverture obligatoire. Nous vous guidons dans cette procédure et préparons votre dossier de saisine.

Questions fréquentes — résiliation assurance auto

Combien de temps la résiliation reste-t-elle dans mon relevé d'information ?

Une résiliation reste inscrite dans votre relevé d'information pendant 5 ans à compter de la date de résiliation. Tout assureur auquel vous adressez une demande de devis peut vous réclamer ce document et en tenir compte pour accepter, refuser ou majorer votre contrat.

Un assureur peut-il légalement me refuser à cause d'une résiliation ?

Oui. Aucun assureur n'est tenu de vous accepter. En cas de refus de deux assureurs différents, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui oblige l'assureur de votre choix à vous couvrir en responsabilité civile au tarif qu'il fixe.

Dois-je déclarer ma résiliation lors d'une nouvelle demande de devis ?

Oui. Ne pas déclarer une résiliation constitue une fausse déclaration, qui peut entraîner la nullité du nouveau contrat et la déchéance de garanties en cas de sinistre. Le relevé d'information transmis en début de contrat le révélera de toute façon. La transparence est la seule stratégie viable.

Puis-je conduire pendant la période sans assurance après résiliation ?

Non. Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement détenir une assurance responsabilité civile en vigueur. Conduire sans assurance expose à une amende jusqu'à 3 750 €, la saisie du véhicule, une suspension ou annulation du permis. Il est impératif de trouver une nouvelle couverture avant de reprendre le volant.

Quelle est la différence entre résiliation en cours d'année et non-renouvellement à l'échéance ?

La résiliation en cours d'année est immédiate et intervient pour un motif précis (non-paiement, sinistre grave, fausse déclaration). Elle est plus grave aux yeux des assureurs. Le non-renouvellement à l'échéance est exercé à la date anniversaire du contrat, sans motif obligatoire, avec un préavis de 2 mois. Il est généralement moins pénalisant.

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Quel que soit le motif de votre résiliation, notre équipe analyse votre dossier et identifie les options disponibles. Réponse sous 24 h ouvrées.

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