Demander une étude

Assurance auto — alcool ou stupéfiants au volant

Conduit sous alcool
ou stupéfiants ?
Des solutions existent.

Une condamnation ou suspension suite à un contrôle positif entraîne souvent la résiliation de votre assurance et ferme l'accès aux réseaux classiques. ASSU3000 travaille avec des assureurs spécialisés qui étudient ces dossiers avec la distance nécessaire.

Demander une étude gratuite

Étude gratuite et sans engagement — aucune acceptation garantie.

Les situations que nous traitons

L'impact sur votre assurabilité dépend du contexte exact : contrôle sans accident, accident avec alcool, condamnation judiciaire.

Suspension administrative pour alcool ou stupéfiants (sans accident) Contrôle positif à l'alcool ou aux stupéfiants lors d'un contrôle routier, sans accident associé. Suspension administrative de 1 à 12 mois selon le taux. Votre assureur peut résilier après notification de la suspension. Art. L. 224-1 Code de la route — suspension administrative Demander une étude Accident causé sous alcool ou stupéfiants Sinistre responsable survenu avec un taux d'alcoolémie dépassant le seuil légal. L'assureur a indemnisé les victimes mais peut se retourner contre vous. Le contrat est généralement résilié immédiatement. Profil très difficile à placer mais pas impossible. Art. L. 211-6 C. assurances — déchéance conditionnelle Demander une étude Condamnation judiciaire pour conduite sous l'empire Jugement correctionnel pour conduite sous l'empire de l'alcool (CEA) ou de stupéfiants (CES). Suspension ou annulation judiciaire du permis en peine complémentaire. Dossier nécessitant une analyse très précise de la date et du contexte. Art. L. 234-1 Code de la route — CEA Demander une étude Récidive — antécédents alcool ou stupéfiants multiples Plusieurs infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants sur votre relevé. Le profil le plus difficile à placer. Des solutions limitées (RC seule) peuvent néanmoins exister, et le BCT reste accessible en dernier recours. Récidive — aggravation des sanctions pénales Demander une étude

Notre approche pour ces dossiers

  1. Analyse précise du contexte et de l'ancienneté

    Un incident de conduite sous alcool il y a 4 ans sans récidive n'est pas traité comme un accident grave récent. Nous lisons l'ensemble du dossier pour identifier ce qui peut être présenté favorablement.

  2. Assureurs spécialisés profils à risque élevé

    Certains assureurs acceptent ces dossiers sous conditions strictes (franchise élevée, RC seule dans un premier temps, éthylotest anti-démarrage). Ils opèrent exclusivement via des courtiers habilités.

  3. Transparence totale — seule stratégie viable

    Toute omission d'un antécédent alcool ou stupéfiant serait une fausse déclaration avec des conséquences bien plus graves (nullité, non-indemnisation des victimes à votre charge). La transparence est la seule voie.

Questions fréquentes

Mon assureur peut-il résilier suite à un contrôle positif à l'alcool ?

Oui. Une condamnation ou une suspension pour alcoolémie constitue une aggravation du risque que vous devez déclarer à votre assureur dans les 15 jours. Il peut résilier le contrat avec un préavis d'un mois. Ne pas déclarer constitue une fausse déclaration aux conséquences encore plus graves.

L'assureur peut-il refuser d'indemniser en cas d'accident sous alcool ?

Pour la RC, l'assureur est obligé d'indemniser les victimes même si vous étiez en état d'ivresse. Mais selon les termes du contrat, il peut exercer un recours contre vous pour récupérer les sommes versées. Pour les garanties dommages à votre propre véhicule, le contrat peut prévoir une déchéance de garantie en cas de conduite sous l'empire de l'alcool.

Peut-on s'assurer avec un éthylotest anti-démarrage imposé ?

Oui. Certains assureurs spécialisés travaillent avec des conducteurs dont le permis est conditionné à l'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD). L'EAD peut même être perçu positivement comme un facteur de réduction du risque par ces compagnies.

Demander une étude gratuite

Décrivez votre situation avec précision. Notre équipe l'analyse et identifie les options disponibles. Réponse sous 24 h ouvrées.

Accéder au formulaire

Étude gratuite et sans engagement — aucune acceptation garantie.