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Assurance auto — suspension ou annulation de permis

Permis suspendu
ou annulé ?
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Une suspension ou une annulation de permis entraîne souvent la résiliation de votre contrat par votre assureur. Lorsque votre permis est restitué, retrouver une couverture devient difficile. ASSU3000 accède aux assureurs qui acceptent ces profils.

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Étude gratuite et sans engagement — aucune acceptation garantie.

Les situations que nous traitons

Chaque type de suspension ou d'annulation a un impact différent sur l'assurabilité.

Suspension administrative (préfecture) Décidée par le préfet, généralement suite à un contrôle d'alcoolémie, une vitesse excessive ou un défaut de points. Durée variable selon l'infraction. L'assureur peut résilier le contrat dans les 10 jours suivant la notification. Art. L. 224-1 Code de la route — suspension administrative Demander une étude Suspension judiciaire (tribunal) Prononcée par un juge suite à une condamnation (alcool, stupéfiants, délit de fuite, blessures involontaires). Durée pouvant atteindre 5 ans. L'assureur a le droit de résilier immédiatement ou à l'échéance. Art. 131-14 Code pénal — peine complémentaire Demander une étude Invalidation (solde de points à zéro) Votre capital de points est tombé à zéro après plusieurs infractions. Le permis est invalidé et vous devez attendre 6 mois avant de pouvoir repasser les épreuves. Lors du nouveau permis, vous repartez en période probatoire. Art. L. 223-1 Code de la route — invalidation Demander une étude Annulation judiciaire de permis Le permis est supprimé par décision de justice pour les infractions les plus graves. Vous devez repasser l'intégralité des épreuves (code + conduite) avec un délai d'interdiction de repasser pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les cas les plus lourds. Art. 131-14 6° Code pénal — annulation judiciaire Demander une étude

Comment nous travaillons sur ces dossiers

  1. Analyse du type et de l'ancienneté de la sanction

    Le motif, la durée et l'ancienneté de la suspension ou de l'annulation sont déterminants. Une suspension administrative de 3 mois il y a 4 ans ne se traite pas comme une annulation judiciaire récente. Chaque dossier est lu dans son contexte.

  2. Réseau d'assureurs spécialisés profils sanctionnés

    Certaines compagnies acceptent les conducteurs ayant subi une suspension ou une annulation de permis, sous conditions. Elles ne sont accessibles que via des courtiers habilités — les comparateurs classiques ne les référencent pas.

  3. Recours au BCT en dernier ressort

    Si votre profil est trop complexe pour notre réseau, nous vous accompagnons dans la saisine du Bureau Central de Tarification, qui peut imposer une couverture RC à un assureur de votre choix.

Questions fréquentes — suspension et annulation de permis

Quelle est la différence entre suspension et annulation de permis ?

La suspension est temporaire : votre permis est retiré pour une durée déterminée, après laquelle il vous est rendu si vous satisfaites aux conditions éventuelles (stage, visite médicale). L'annulation supprime le permis définitivement — vous devez repasser l'intégralité des épreuves pour en obtenir un nouveau.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat suite à une suspension ?

Oui. La suspension ou l'annulation constitue une aggravation du risque que vous devez déclarer à votre assureur sous 15 jours (art. L. 113-2 C. assurances). L'assureur peut maintenir le contrat, majorer la prime, ou le résilier avec un préavis d'un mois. Ne pas déclarer serait une fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat.

Peut-on s'assurer après une annulation judiciaire de permis ?

Uniquement après avoir repassé et obtenu un nouveau permis. Tant que vous n'avez pas de permis valide, aucun assureur ne peut légalement vous couvrir pour conduire. Une fois le nouveau permis obtenu, vous repartez en période probatoire (6 points, surprime jeune conducteur applicable).

Dois-je déclarer une ancienne suspension lors d'une demande d'assurance ?

Oui, si elle s'est produite dans les 5 dernières années et si l'assureur vous le demande dans le questionnaire de souscription. Ne pas déclarer une information demandée constitue une fausse déclaration. Les conséquences en cas de découverte (nullité du contrat, déchéance de garanties) sont bien plus graves que la majoration de prime liée à la suspension.

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Indiquez le type et la date de la suspension ou de l'annulation. Notre équipe identifie les assureurs disponibles pour votre profil. Réponse sous 24 h ouvrées.

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